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Les surprises de l'avis de taxe foncière 2017

Depuis le 1er janvier 2017, tous les locaux professionnels entrant dans le champ de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sont imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties sur la base d’une nouvelle valeur locative, égale au produit de la surface pondérée du local par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation. Pour la plupart des entreprises et des particuliers redevables de la taxe foncière au titre d’un local professionnel, c’est donc sur l’avis de taxe foncière 2017 que les valeurs locatives révisées sont prises en compte pour la première fois.

Pour savoir si le local est ou non concerné par la révision, 3 mentions figurent sur l'avis de taxe foncière. En page 1 de l'avis, dans le cadre « Votre situation », le message suivant est imprimé : « Le montant de l'impôt prend en compte la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (voir notice paragraphe « révision des valeurs locatives des locaux professionnels ») ». Si cette phrase n’apparaît pas sur l'avis, le local professionnel concerné n'est pas dans le champ de la révision. En page 4 de l’avis :

-en bas à gauche, message indiquant le montant de lissage annuel des cotisations ;

-dans le détail des cotisations, indication d'un montant sur la ligne relative à la « Cotisation lissée ».

Trois situations (seules ou cumulées) peuvent expliquer une variation de cotisation :

- l'évolution des taux d'imposition. Les 2 lignes relatives aux taux 2016 et 2017, page 4 de l'avis, permettent d'identifier les éventuelles variations de taux ;

-une modification du local entre 2016 et 2017 (addition de construction, démolition partielle ou fin d'exonération, par exemple). Ce type de modification n'est pas directement lisible sur l'avis de taxe foncière. Pour plus de détail, il faut se rapprocher du centre des finances publiques ;

-une variation de base d'imposition liée à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. C'est par exemple le cas si la base d'imposition indiquée dans la ligne « Base » est plus élevée ou moins élevée qu'en 2016 ou si le montant du lissage annuel, à la hausse ou à la baisse, indiqué en bas de l'avis est important.

impots.gouv.fr

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