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Un nouveau report pour l'activité partielle et des arbitrages à venir sur les aides à l'emploi des jeunes
Télétravail dans les TPE et PME : un dispositif d'appui-conseil de l'ANACT et du ministère du Travail
Cookies : le délai pour se conformer aux directives de la CNIL n'excédera pas le 31 mars 2021
Affacturez vos commandes d'ici le 30 juin 2021
Aide d'urgence pour les petites entreprises de l'économie sociale et solidaire
Assouplissement du versement de l'acompte d'IS et de contribution sociale du 15 mars 2021 et remboursement anticipé des crédits d'impôts 2021
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Fonds de solidarité : aide encore et encore prolongée
Le chèque numérique de 500 € est disponible
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Exonération et aide au paiement des cotisations prolongées
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Un nouveau report pour l'activité partielle et des arbitrages à venir sur les aides à l'emploi des jeunes
Activité partielle : maintien des niveaux d'indemnisation en avril 2021Après plusieurs reports, des décrets publiés le 27 février avaient en dernier lieu ...
Télétravail dans les TPE et PME : un dispositif d'appui-conseil de l'ANACT et du ministère du Travail
Le contexteDepuis la fin octobre 220 et la 2e vague de la crise du covid-19, la règle de principe affichée par le ministère du Travail est le recours au ...
Cookies : le délai pour se conformer aux directives de la CNIL n'excédera pas le 31 mars 2021
Rappel des recommandations de la CNILDans un communiqué du 1er octobre 2020, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté des ...
Affacturez vos commandes d'ici le 30 juin 2021
Affacturer ses commandes grâce à la garantie de l'ÉtatLa loi 2020-935 du 30 juillet 2020 a permis aux entreprises, grâce à la garantie de l'État, de recourir ...
Aide d'urgence pour les petites entreprises de l'économie sociale et solidaire
Aide aux structures de l'économie sociale et solidaireCe qu'est l'économie sociale et solidaireLe concept d'économie sociale et solidaire désigne un ensemble ...
Assouplissement du versement de l'acompte d'IS et de contribution sociale du 15 mars 2021 et remboursement anticipé des crédits d'impôts 2021
Modulation des acomptes d'IS et de contribution socialeEn principe, sauf dispense, les sociétés qui clôturent leur exercice entre le 20 novembre 2021 et ...
Exigibilité de la TVA
La Cour administrative d'appel de Paris avait assez logiquement considéré que l'acompte versé à un entrepreneur de travaux immobilier rendait la TVA correspondante ...
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Gestion
Fonds de solidarité : aide encore et encore prolongée
Les modalités finalement applicables pour décembre 2020 sont reconduites au titre des pertes de janvier 2021.
Le chèque numérique de 500 € est disponible
Ses conditions précises d'attribution sont enfin connues.
Salariés
Licenciez sans tarder en cas de faute grave !
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Actu en bref
Exonération et aide au paiement des cotisations prolongées
Après le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations créé au début de la crise sanitaire, dit « Covid 1 », un dispositif similaire dit « Covid 2 » a été mis en place fin 2020 (voir RF Conseil 336 , p. ...
Covid-19 : sanctions alourdies pour les ERP hors la loi
De nombreux décrets ont été publiés, depuis juillet 2020, afin d'adapter l'ouverture des établissements recevant du public (ERP) en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Depuis le 19 février 2021, l'exploitant ...