Fiscal
Impôts locaux
Forte augmentation des valeurs locatives foncières pour les impôts locaux 2022
Compte tenu de l'indice des prix à la consommation publié par l'Insee pour novembre 2021, la majoration des bases des biens autres que les locaux professionnels devrait être fixée à 1,034 pour 2022.
Pour les biens autres que les locaux professionnels, les valeurs locatives foncières utilisées pour les bases d'imposition aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises - CFE - et taxes annexes) font l’objet d’une majoration forfaitaire annuelle. Depuis les impositions de 2018, la majoration applicable au titre de l'année N est calculée à partir de la différence de la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) des mois de novembre N-2 et N-1.
Pour novembre 2021, l'indice IPCH publié par l'Insee est de 109,09. Il était de 105,5 pour novembre 2020.
En appliquant la formule légale (CGI art. 1518 bis, dernier alinéa), les bases 2021 seront revalorisées, pour 2022, d'après nos calculs, de : 1 + (109,9 - 105,5) / 105,5 = 1,034028 arrondis à 1,034.
Pour aller plus loin
« CFE/ CVAE/ Taxes foncières » RF 1117, § 1611
« Dictionnaire Fiscal » RF 2021, §§ 32935 et 50595
Insee 15 décembre 2021, indice des prix à la consommation de novembre 2021